Séjour en Espagne comme parent d'un enfant espagnol ou européen

Si vous êtes le père ou la mère d'un mineur espagnol, la voie n'est plus l'arraigo familiar mais le séjour de membre de famille d'une personne de nationalité espagnole. Si votre enfant est ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne, c'est alors l'arraigo familiar. Dans les deux cas, le titre dure cinq ans, permet de travailler et n'exige aucune durée minimale de présence en Espagne.

Le Règlement sur les étrangers en vigueur (décret royal 1155/2024) a séparé ces deux cas, autrefois réunis : la confusion reste très fréquente.

Enfant mineur espagnol : séjour de membre de famille d'un Espagnol

L'article 94.1.f) accorde ce titre au père, à la mère ou au tuteur d'un mineur de nationalité espagnole, à condition :

• D'avoir l'enfant à charge et de vivre avec lui, ou d'être à jour de ses obligations envers lui (par exemple, pension alimentaire et droit de visite fixés par convention ou jugement).
• Que la filiation ou la tutelle soit établie conformément au droit espagnol.

Caractéristiques :

• Durée de cinq ans.
• Droit de résider et de travailler, comme salarié ou indépendant, dans toute l'Espagne, sans autre formalité.
• Demande possible depuis l'Espagne, même en situation irrégulière.
• Une fois la demande admise, vous êtes autorisé provisoirement à résider et à travailler jusqu'à la décision ; la communication d'ouverture doit le mentionner.
• Instruction prioritaire et procédure d'autorisation gratuite ; seule la taxe de la carte est due.

Tous les détails sur la fiche famille de ressortissants espagnols.

Enfant mineur d'un autre pays de l'UE : arraigo familiar

L'enracinement familial (arraigo familiar, article 127.e) concerne désormais le père, la mère ou le tuteur d'un mineur ressortissant d'un autre État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, lorsque :

• Vous résidez en Espagne.
• Vous avez l'enfant à charge et vivez avec lui, ou êtes à jour de vos obligations parentales.

Il couvre aussi la personne qui apporte un soutien à un proche en situation de handicap, ressortissant de l'un de ces États, à sa charge et vivant avec elle.

S'agissant d'un arraigo, les conditions générales de l'article 126 s'appliquent, sauf les deux ans de présence : ne pas être demandeur de protection internationale, casier vierge, aucun autre titre ni procédure en cours, taxe payée. Il dure cinq ans et autorise à travailler. Voir la fiche de l'arraigo familiar.

Quand mon enfant est-il espagnol ?

C'est la question préalable, et naître en Espagne ne suffit pas. Selon l'article 17 du Code civil, est espagnol d'origine :

• L'enfant né d'un père ou d'une mère espagnols, où qu'il naisse.
• L'enfant né en Espagne de parents étrangers si l'un d'eux au moins est aussi né en Espagne.
• L'enfant né en Espagne de parents étrangers lorsque la loi d'aucun des deux ne lui attribue de nationalité (ou s'ils sont apatrides). Cela dépend du droit de chaque pays et se déclare au Registre civil.

Si votre enfant est né en Espagne mais a votre nationalité, aucune de ces deux voies ne s'ouvre. L'enfant peut alors obtenir son propre titre lorsque ses parents sont résidents et, après un an de résidence légale, demander la nationalité (article 22.2.a du Code civil).

Documents habituels

• Passeport complet et valide.
• Acte de naissance intégral de l'enfant, mentionnant la filiation.
• DNI ou passeport de l'enfant (ou document prouvant sa nationalité).
• Preuve de vie commune — inscription municipale (padrón) conjointe — ou du respect des obligations : jugement ou convention, justificatifs de paiement de la pension.
• Casier judiciaire, lorsqu'il est exigé, légalisé et traduit.
• Formulaire officiel (EX-24 pour la famille d'Espagnols, EX-10 pour l'arraigo familiar) et taxe applicable.

Erreurs fréquentes

• Demander un « arraigo familiar » alors que l'enfant est espagnol. Le cas et le formulaire sont différents.
• Ne pas vivre avec l'enfant sans prouver le respect de ses obligations. Il faut des documents, non des déclarations.
• Croire que l'enfant est espagnol parce qu'il est né ici.
• Filiation non inscrite. La reconnaissance de paternité doit figurer au Registre civil avant le dépôt.

Questions fréquentes

Faut-il deux ans de présence en Espagne ?

Non. Aucune des deux voies n'exige de durée minimale.

Je suis séparé et l'enfant vit avec sa mère. Puis-je demander ?

Oui, si vous prouvez être à jour de vos obligations : pension versée et relation effective avec l'enfant selon ce qui a été fixé.

Puis-je travailler pendant l'instruction ?

Pour le séjour de membre de famille d'un Espagnol, oui : dès l'admission, vous êtes autorisé provisoirement à résider et à travailler. Pour l'arraigo familiar, le droit de travailler vient avec l'accord.

Que se passe-t-il aux dix-huit ans de mon enfant ?

Le titre dure cinq ans. Avant son expiration, il faudra voir ce qui s'applique ; avec cinq ans de résidence légale et continue, l'étape habituelle est la résidence de longue durée.

J'ai un ancien arraigo familiar par mon enfant espagnol. Dois-je le changer ?

Non. Les personnes qui détenaient ce titre à l'entrée en vigueur du Règlement le conservent tant qu'elles remplissent les conditions, sans nouvelle demande.

Votre prochaine étape

Le test gratuit vous indique laquelle des deux voies s'applique selon la nationalité de votre enfant et votre situation. En cas de doute sur la preuve de la vie commune ou de la pension, parlez-en à Resi.