Arraigo social : ce qu'exige le nouveau règlement sur les étrangers

Ce que dit la norme

L'arraigo social est un titre de séjour pour circonstances exceptionnelles régi par le règlement sur les étrangers (RD 1155/2024). Il exige, en général, une présence continue en Espagne d'au moins deux ans, l'absence de casier judiciaire en Espagne et dans le pays d'origine, et la preuve de l'intégration par un rapport de la mairie ou de la communauté autonome, ou par des liens familiaux avec des résidents en situation régulière.

Ce que cela signifie en pratique

La présence se prouve par des documents datés : inscription au registre municipal, rapports médicaux, inscriptions scolaires, envois d'argent ou tout document officiel. Le rapport d'intégration est délivré par l'administration régionale ou locale et nécessite souvent un rendez-vous pris des semaines à l'avance ; mieux vaut le demander tôt. Le titre accordé permet de travailler.

Documents généralement demandés

• Passeport complet en cours de validité
• Casier judiciaire du pays d'origine, apostillé ou légalisé et traduit
• Certificat historique d'inscription au registre municipal et preuves de présence des deux dernières années
• Rapport d'intégration sociale ou documents justifiant les liens familiaux
• Justificatif de paiement de la taxe 790 code 052

Quand prendre rendez-vous avec le cabinet

Si vous avez des doutes sur la façon de prouver les deux ans, si vous avez un casier judiciaire ou si le rapport d'intégration tarde, il est conseillé d'examiner votre cas avec le cabinet avant de déposer la demande.

Information générale préparée par le cabinet ; elle ne constitue pas un conseil juridique sur un cas concret et est en attente de révision juridique.