Regroupement familial
Faites venir votre conjoint, partenaire, enfants ou ascendants après au moins un an de résidence légale.
Conditions
- Résidence légale d'au moins un an et titre valable au moins un an de plusart. 67 RD 1155/2024
- Ressources suffisantes (barème IPREM)art. 67 RD 1155/2024
- Logement adéquat (rapport municipal)art. 67 RD 1155/2024
Documents que nous vous demanderons
- Passeport complet et valideObligatoire
- TIE / titre actuelObligatoire
- Actes de lien familial (mariage/naissance, légalisés et traduits)ObligatoireTraduction assermentéeApostille ou légalisation
- Justificatifs de ressources (fiches de paie, relevés, contrat)Obligatoire
- Rapport d'adéquation du logementObligatoire
- Assurance maladie ou couverture publiqueObligatoire
- Rapport de vie professionnelle (sécurité sociale)Obligatoire
- Justificatif de paiement de la taxe (formulaire 790)Obligatoire
Taxes officielles
- Autorisation initiale de séjour temporaire pour regroupement familialModèle 790-052 · rubrique 2.1.2 · À la charge du regroupant10,94 €
- Carte TIE pour une première autorisation de séjour temporaireModèle 790-012 · rubrique 4.2 · À votre charge16,08 €
Vous les payez à l'Administration. Nous vous fournissons les données prêtes et le lien vers le site officiel.
Données de la démarche
- Mode de dépôt
- En ligne, par un représentant
- Délai de décision
- 45 jours
- En l'absence de réponse
- La demande est réputée refusée
- Validité
- 12 mois
- Renouvelable
- Oui
Formulaires officiels que nous remplissons: EX-02
Base légale: RD 1155/2024 art. 65-71 · LO 4/2000 art. 16-19
Où déposer dans votre province