Nationalité espagnole par résidence
Après 10 ans de résidence légale (2 pour les Ibéro-Américains, 1 pour les conjoints d'Espagnols, entre autres), avec DELE A2 et CCSE.
Conditions
- Résidence légale, continue et immédiatement antérieure : 10 ans (5 réfugiés ; 2 Ibéro-Américains, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale, Portugal ou séfarades ; 1 dans des cas spéciaux)art. 22 Código Civil
- Bonne conduite civique et intégration suffisante (DELE A2 et CCSE)art. 22.4 Código Civil
Documents que nous vous demanderons
- Passeport complet et valideObligatoire
- TIE / titre actuelObligatoire
- Acte de naissance légalisé/apostillé et traduitObligatoireTraduction assermentéeApostille ou légalisation
- Extrait de casier judiciaire du pays d'origine (légalisé/apostillé et traduit)ObligatoireTraduction assermentéeApostille ou légalisation
- Certificat d'inscription municipale (padrón) historiqueObligatoire
- Diplômes DELE A2 (ou équivalent) et épreuve CCSE de l'Institut CervantesObligatoire
- Justificatifs de ressources (fiches de paie, relevés, contrat)Obligatoire
- Justificatif de paiement de la taxe (formulaire 790)Obligatoire
Taxes officielles
- Demande de nationalité espagnole par résidenceModèle 790-026 · À votre charge104,05 €
Vous les payez à l'Administration. Nous vous fournissons les données prêtes et le lien vers le site officiel.
Données de la démarche
- Mode de dépôt
- En personne, sur rendez-vous
- Délai de décision
- 365 jours
- En l'absence de réponse
- La demande est réputée refusée
Base légale: Código Civil art. 21-22 · RD 1004/2015 art. 4-7
Où déposer dans votre province