Documents marocains pour un titre de séjour en Espagne

Les documents marocains sont valables en Espagne s'ils portent l'apostille de La Haye, apposée au Maroc, et une traduction assermentée en espagnol, puisqu'ils sont établis en arabe ou en français. Inutile de passer par le consulat d'Espagne pour les légaliser.

Ce guide rassemble ce qui est le plus souvent demandé aux ressortissants marocains dans les démarches d'étrangers et de nationalité, et le bon ordre pour ne pas refaire les démarches. Une note pour les personnes venant d'Algérie figure à la fin.

Les documents qui vous seront demandés

Cela dépend de la démarche, mais l'un de ceux-ci revient presque toujours :

• L'extrait de casier judiciaire (fiche anticipée du casier judiciaire) : pour les arraigos, le premier titre et la nationalité.
• L'acte de naissance (copie intégrale) : pour la nationalité, le regroupement familial et les liens avec les enfants.
• L'acte de mariage : pour regrouper le conjoint, pour le séjour de membre de famille d'un Espagnol ou la carte de membre de famille d'un citoyen de l'Union.
• Le jugement ou l'acte de divorce, en cas de mariage antérieur.
• Le passeport valide, qui ne s'apostille ni ne se traduit.

L'extrait de casier judiciaire

Où le demander. Au tribunal de première instance du lieu de naissance ou, en ligne, sur le portail du ministère marocain de la Justice (casierjudiciaire.justice.gov.ma).

Depuis l'Espagne. Trois possibilités : la demande en ligne, un proche au Maroc muni d'une autorisation ou d'une procuration, ou votre consulat. Comptez des semaines, non des jours, si un proche intervient et que l'original doit être expédié.

Quelle période. Le Règlement sur les étrangers exige le casier des pays où vous avez résidé pendant les cinq années précédant votre entrée en Espagne. Si vous avez vécu dans un autre pays que le Maroc durant cette période, il faut aussi celui de ce pays.

Validité. Il est accepté s'il date d'environ trois mois au plus. Avec l'apostille et la traduction, mieux vaut déposer dès que tout est prêt.

L'apostille

Le Maroc est partie à la Convention de La Haye de 1961 : ses actes publics sont apostillés au Maroc par l'autorité marocaine compétente et ne nécessitent pas de légalisation consulaire.

À retenir :

• L'apostille est toujours délivrée par le pays émetteur. Un document marocain ne peut pas être apostillé en Espagne.
• Chaque document porte sa propre apostille.
• Faites apostiller avant de traduire.

Si vous avez d'anciens documents légalisés selon le système antérieur, renseignez-vous avant de les tenir pour valables : on vous demandera le plus souvent un document récent et apostillé.

La traduction assermentée

Les documents en arabe ou en français doivent être traduits en espagnol par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères, ou par traduction consulaire.

• Si le document est bilingue arabe-français, le traducteur travaille depuis la langue pour laquelle il est nommé et traduit l'intégralité.
• La traduction inclut l'apostille et tous les cachets.
• Les traducteurs assermentés d'arabe sont moins nombreux que ceux de français : réservez tôt.

Voir traduction assermentée pour l'Espagne.

Le problème numéro un : la transcription du nom

Les noms marocains s'écrivent en arabe et se transcrivent en alphabet latin, pas toujours de la même façon : Mohamed, Mohammed, Mouhamed ; Benali ou Ben Ali. Certains actes anciens n'ont pas de nom de famille ou portent une date de naissance présumée.

Pour l'administration espagnole, deux graphies sont deux personnes jusqu'à preuve du contraire. Pour l'éviter :

1. Prenez votre passeport comme référence. C'est sa graphie qui fait foi.
2. Envoyez une copie du passeport au traducteur avant qu'il ne commence.
3. Si l'acte de naissance ou de mariage ne correspond pas au passeport, demandez à votre consulat un certificat de concordance ou faites rectifier l'état civil marocain.
4. Vérifiez aussi les noms de vos parents et de votre conjoint : ils figurent sur plusieurs documents.

Acte de naissance et acte de mariage

• Demandez la copie intégrale, non un extrait, sauf indication contraire de la démarche.
• Qu'elle soit récente : la nationalité et le regroupement exigent en général des actes délivrés depuis quelques mois au plus.
• L'acte de mariage doit mentionner clairement la date, les époux et les éventuelles mentions ultérieures.
• En cas de mariage antérieur, il faudra prouver sa dissolution.

L'ordre qui fait gagner du temps

1. Passeport valide : s'il expire dans moins d'un an, renouvelez-le d'abord.
2. Demandez les actes au Maroc.
3. Faites-les apostiller sur place.
4. Recevez les originaux en Espagne.
5. Traduction assermentée, passeport à l'appui.
6. Déposez pendant la validité du casier.

Notre guide Maroc tient à jour les liens et les indications.

Si vous venez d'Algérie

L'Algérie relève de la légalisation par voie diplomatique : l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), demandé en ligne ou au tribunal, est légalisé au ministère algérien des Affaires étrangères puis au consulat d'Espagne. La traduction assermentée depuis l'arabe ou le français reste nécessaire. Voir le guide Algérie.

Pour les autres pays d'origine, consultez les guides par pays : le système varie de l'un à l'autre.

Erreurs fréquentes

• Apporter le document sans apostille et le découvrir en Espagne.
• Faire traduire au Maroc par un traducteur non assermenté en Espagne.
• Graphies différentes du nom entre passeport, acte et traduction.
• Casier périmé à force d'attendre le reste.
• Extrait au lieu de la copie intégrale de l'acte de naissance.
• Ne pas fournir le divorce d'un mariage antérieur.

Questions fréquentes

Puis-je demander mon casier judiciaire marocain sans voyager ?

Oui : en ligne ou par un proche autorisé. Il faut ensuite faire apostiller le document au Maroc et l'acheminer en Espagne.

Le consulat du Maroc en Espagne peut-il apostiller ?

Non. L'apostille est délivrée par l'autorité compétente au Maroc. Le consulat peut vous aider pour les certificats de concordance et d'autres démarches consulaires.

Mon document est en français. Faut-il le traduire ?

Oui. L'administration espagnole exige l'espagnol.

Je vis en Espagne depuis six ans. Ai-je besoin du casier marocain ?

Pour les arraigos, si vous êtes resté ici de façon continue ces cinq dernières années, le texte vous en dispense. Pour d'autres démarches, comme la nationalité, il reste exigé.

La traduction d'une démarche antérieure est-elle encore valable ?

Seulement si elle accompagne le même document et que celui-ci reste valable. Un nouvel acte exige sa propre traduction.

Votre prochaine étape

Faites le test gratuit, disponible aussi en français et en arabe, pour connaître les documents exacts de votre démarche. En cas de doute sur un acte ou une apostille, envoyez une photo à Resi.