Casier judiciaire pour l'Espagne : apostille ou légalisation ?

Pour presque tout titre de séjour, vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire de votre pays, et il n'est valable en Espagne que s'il est apostillé ou légalisé et, s'il n'est pas en espagnol, accompagné d'une traduction assermentée. C'est le document le plus long à obtenir : demandez-le en premier.

Voici de quels pays il le faut, quel cachet il porte selon le pays et les erreurs qui provoquent le plus de demandes de pièces.

De quels pays

Pour les arraigos, le Règlement sur les étrangers (articles 126.d et 130.2 du décret royal 1155/2024) exige l'absence de casier en Espagne et dans les pays où vous avez résidé pendant les cinq années précédant votre entrée en Espagne. Pas seulement votre pays de nationalité : si vous avez vécu trois de ces années ailleurs, il faut aussi celui de cet État.

Sont prises en compte les condamnations pour des faits qui constituent aussi une infraction en droit espagnol.

Trois précisions utiles :

• Le casier espagnol, ce n'est pas à vous de le fournir. Le Bureau des étrangers consulte d'office le registre central et demande un rapport de police.
• Les mineurs n'ayant pas l'âge de la responsabilité pénale n'ont pas à le produire.
• Dispense par la durée de présence. Pour les arraigos, le casier d'un autre pays n'est pas exigé si vous êtes resté de façon continue en Espagne pendant les cinq années précédant la demande, ou si vous l'avez déjà fourni dans une demande antérieure au cours de ces cinq ans sans avoir quitté le pays depuis.

Pour d'autres démarches — nationalité, premier titre, longue durée dans certains cas — l'exigence varie ; vérifiez la liste de votre fiche.

Apostille ou légalisation : tout dépend du pays

Un acte public étranger doit voir sa signature et son sceau certifiés par une autorité. Deux systèmes existent :

L'apostille de La Haye

Si votre pays est partie à la Convention de La Haye de 1961, l'apostille suffit : un cachet ou certificat unique délivré par l'autorité compétente de votre pays. Le document vaut alors directement en Espagne, sans passer par un consulat.

De nombreux pays la délivrent désormais sous forme électronique, avec un code de vérification.

La légalisation par voie diplomatique

Si votre pays n'est pas partie à la Convention, le document suit une chaîne de cachets : d'abord le ministère des affaires étrangères du pays d'origine, puis le consulat d'Espagne dans ce pays. Autre possibilité : l'ambassade de votre pays en Espagne, puis le ministère espagnol des Affaires étrangères.

Nos guides par pays indiquent, pour les pays d'origine les plus fréquents, le système applicable et où demander l'extrait.

Le bon ordre

1. Demandez l'extrait à l'autorité de votre pays. De plus en plus de pays le délivrent en ligne ; ailleurs, il faut le demander sur place ou par un proche muni d'une procuration.
2. Faites-le apostiller ou légaliser dans le pays émetteur. L'apostille est toujours délivrée par le pays d'origine, jamais par l'Espagne.
3. Faites-le traduire par un traducteur assermenté s'il n'est pas en espagnol. La traduction doit inclure l'apostille. Voir traduction assermentée des documents étrangers.
4. Présentez-le pendant sa validité.

Durée de validité

Les extraits de casier sont acceptés s'ils datent d'environ trois mois au plus, sauf mention différente sur le document. Comme l'apostille et la traduction prennent aussi du temps, la prudence consiste à :

• Ne pas le demander trop tôt.
• Avoir le reste du dossier prêt pour déposer dès sa réception.
• Si l'échéance approche et qu'il manque une autre pièce, envisager d'en demander un nouveau plutôt que de risquer une demande de pièces.

Si vous ne parvenez pas à l'obtenir

Cela arrive : pays en conflit, consulats sans service, délais de plusieurs mois. Conservez la preuve de votre demande — récépissé, courriels, reçu du consulat — et expliquez-le dans le dossier. L'Administration décide au cas par cas, sans garantie, mais un dossier qui montre votre diligence a plus de chances qu'un dossier qui omet simplement la pièce.

Si vous avez des antécédents

Un antécédent ne ferme pas toujours la porte :

• Seuls comptent les faits constituant une infraction en Espagne.
• Pour plusieurs titres, l'Administration doit apprécier individuellement si la personne représente une menace pour l'ordre public, sans refus automatique.
• En Espagne, les antécédents peuvent être effacés une fois écoulé le délai légal après l'exécution de la peine.

Si c'est votre cas, faites-le examiner avant de déposer, en visioconférence avec un avocat en droit des étrangers de notre équipe.

Erreurs fréquentes

• Ne fournir que l'extrait du pays de nationalité alors que l'on a vécu ailleurs.
• Extrait sans apostille ni légalisation, ou apostillé par une autorité incompétente.
• Traduction réalisée par une personne non assermentée.
• Traduire l'extrait mais pas l'apostille.
• Document périmé le jour du dépôt.
• Nom ou date de naissance différents de ceux du passeport : faites corriger à la source.

Questions fréquentes

Puis-je demander le casier de mon pays depuis l'Espagne ?

Souvent oui : en ligne, par votre consulat ou par un proche muni d'une procuration. Nos guides par pays le détaillent.

L'apostille peut-elle être apposée en Espagne ?

Non. Elle est toujours délivrée par l'autorité du pays qui a émis le document.

Faut-il traduire un extrait rédigé en espagnol ?

Non. La traduction assermentée n'est exigée que pour les documents qui ne sont pas en espagnol.

Un extrait numérique avec code de vérification est-il valable ?

De plus en plus de pays délivrent des extraits et apostilles électroniques vérifiables en ligne, et ils sont valables. Imprimez le document avec son code visible.

Je vis en Espagne depuis huit ans. Me le demande-t-on encore ?

Pour les arraigos, si vous êtes resté ici de façon continue ces cinq dernières années, le texte vous en dispense.

Votre prochaine étape

Le test gratuit vous indique les extraits nécessaires selon votre pays et votre démarche. Pour savoir où demander le vôtre et quel cachet il porte, demandez à Resi.