Arraigo sociolaboral : quel contrat de travail est valable ?

L'enracinement par le travail (arraigo sociolaboral) permet de régulariser sa situation lorsqu'on vit depuis deux ans sans interruption en Espagne et qu'une entreprise ou un particulier souhaite vous embaucher. Tout repose sur le contrat : il doit totaliser au moins vingt heures par semaine et respecter le salaire minimum ou la convention collective. Depuis la réforme de 2026, vous pouvez en outre travailler à titre provisoire dès que votre demande est admise à l'instruction.

Il est régi par les articles 126, 127.b) et 130 du Règlement sur les étrangers (décret royal 1155/2024).

Les conditions

Celles communes à tout arraigo :

• Deux ans de présence continue en Espagne juste avant la demande. Le temps passé comme demandeur de protection internationale ne compte pas.
• Ne pas être demandeur d'asile au dépôt ni pendant l'instruction, et n'avoir ni autre titre ni autre procédure en cours.
• Pas de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé durant les cinq années précédant votre entrée.
• Taxe acquittée.

Et la condition propre : un ou plusieurs contrats de travail signés par vous et par l'employeur.

Quel contrat est accepté

L'article 127.b) exige trois choses :

1. Salaire : au moins le salaire minimum interprofessionnel (SMI) ou celui de la convention collective applicable, au prorata du temps de travail.
2. Durée du travail : les contrats doivent atteindre ensemble au moins vingt heures par semaine.
3. Signature : par les deux parties. La prise d'effet est subordonnée à l'octroi du titre.

Plusieurs contrats sont admis dans deux cas : travaux saisonniers, avec des contrats successifs chez différents employeurs, et temps partiels simultanés pour plusieurs employeurs (par exemple, emploi à domicile dans deux ou trois foyers).

L'article ne fixe pas de durée minimale du contrat, mais un contrat très court ou peu crédible motive souvent une demande de pièces. Plus l'offre est stable et documentée, mieux c'est.

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit remplir les conditions d'une embauche ordinaire d'un travailleur étranger, sauf celle de la situation nationale de l'emploi, qui ne s'applique pas ici :

• Être à jour de ses obligations fiscales et de Sécurité sociale.
• Disposer de moyens économiques, matériels ou humains suffisants pour son activité et pour verser le salaire convenu.
• Proposer des conditions conformes au droit du travail et à la convention.

En pratique, le Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) examine de près la solvabilité de l'employeur. S'il s'agit d'un particulier ou d'un indépendant, préparez soigneusement ses déclarations fiscales et ses revenus avant le dépôt.

Documents

• Passeport complet et valide.
• Certificat d'inscription municipale (padrón) historique et autres preuves des deux ans.
• Casier judiciaire du pays d'origine (ou des pays de résidence des cinq années précédant l'entrée), légalisé ou apostillé et traduit.
• Contrat ou contrats signés.
• Documents de l'entreprise : identification fiscale, immatriculation à la Sécurité sociale et preuve de solvabilité.
• Formulaire EX-10 et justificatif de la taxe.

La liste détaillée et la taxe en vigueur figurent sur la fiche de l'arraigo sociolaboral.

Les étapes

1. Réunissez vos preuves de présence et demandez le casier judiciaire au plus tôt.
2. Concluez le contrat avec l'employeur et rassemblez ses documents.
3. Déposez la demande au Bureau des étrangers de votre province ou en ligne.
4. Une fois la demande admise, vous recevez une communication d'ouverture de l'instruction. Elle doit indiquer que vous êtes autorisé provisoirement à résider et à travailler comme salarié jusqu'à la décision.
5. Décision : trois mois au maximum. Sans réponse, la demande est réputée rejetée.
6. En cas d'accord, votre affiliation à la Sécurité sociale doit intervenir dans le mois suivant la notification : le titre n'a d'effet qu'à cette condition.
7. Demandez la carte (TIE) dans le mois suivant la notification.

Durée et suite

Le titre dure un an et permet de travailler comme salarié et indépendant, sans limite de secteur ni de province. À l'approche de l'échéance, deux voies : prolonger l'arraigo ou, si vous avez continué à travailler, passer à un titre de séjour et de travail ordinaire. Le bon choix dépend de vos cotisations et de votre situation à ce moment-là ; les délais sont détaillés dans ma carte expire : comment renouveler.

Erreurs fréquentes

• Contrat inférieur à vingt heures ou au salaire minimum proportionnel.
• Employeur endetté auprès du fisc ou de la Sécurité sociale : motif de refus même si vous remplissez tout.
• Commencer à travailler avant l'admission. L'autorisation provisoire naît avec la communication d'ouverture, non avec le dépôt.
• Absence d'affiliation dans le mois suivant l'accord.
• Dépôt avec une demande d'asile en cours.

Questions fréquentes

Puis-je travailler pendant l'instruction de mon arraigo sociolaboral ?

Oui, dès que la demande est admise et que la communication le mentionne. C'est une autorisation provisoire de travail salarié valable jusqu'à la décision. Détails dans travailler pendant l'instruction de la demande.

Un contrat d'employée de maison est-il valable ?

Oui, s'il respecte le salaire minimum proportionnel et si, en additionnant les contrats lorsque vous travaillez dans plusieurs foyers, vous atteignez vingt heures par semaine.

Et si l'employeur se rétracte après le dépôt ?

Sans contrat, la demande perd son fondement. Si vous trouvez un autre employeur, signalez-le avant la décision : selon le moment, il vaut mieux produire le nouveau contrat ou déposer une nouvelle demande.

Puis-je changer d'employeur une fois le titre accordé ?

Le titre n'est lié ni à un secteur ni à un territoire : vous pouvez changer d'emploi pendant sa validité.

Qui dépose la demande, l'employeur ou moi ?

Vous. Pour l'arraigo, c'est la personne étrangère qui dépose ; l'employeur fournit ses documents et signe le contrat.

Votre prochaine étape

Vérifiez avec le test gratuit si vous remplissez déjà les deux ans et ce qui vous manque. Si votre employeur hésite sur les pièces à fournir, Resi le lui explique immédiatement ; et si vous préférez, nous préparons tout pour que vous déposiez, ou nous déposons pour vous.