Ma carte de séjour espagnole expire : quand renouveler ?

Si votre carte expire dans un mois, vous êtes exactement dans les temps : le renouvellement se demande pendant les deux mois précédant la date d'expiration. Déposer dans ce délai prolonge votre titre jusqu'à la décision : vous ne restez pas sans papiers pendant l'attente.

Il est aussi admis dans les trois mois suivant l'expiration, mais ce retard constitue une infraction légère à la loi sur les étrangers et peut entraîner une amende. Passé trois mois, le renouvellement n'est plus possible.

Les délais en un tableau

La règle est la même pour le séjour et travail salarié (article 80 du Règlement sur les étrangers), indépendant (article 86), la résidence non lucrative (article 64) et le regroupement familial (article 71).

Quand le séjour et travail salarié est-il renouvelé ?

Déposer à temps ne suffit pas : il faut relever de l'un des cas de l'article 80.2. Les plus courants :

• Vous occupez toujours l'emploi à l'origine du titre.
• Vous avez travaillé au moins trois mois par an et, en outre, vous avez un nouveau contrat et êtes affilié, ou un nouveau contrat qui débutera au renouvellement, ou vous avez perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté et êtes resté inscrit sans interruption comme demandeur d'emploi.
• Vous avez travaillé et cotisé au moins neuf mois sur douze.
• Vous percevez une allocation chômage contributive ou une prestation d'insertion.
• Votre conjoint, partenaire ou autre proche direct remplit les conditions de ressources pour vous regrouper.
• Votre contrat a pris fin ou a été suspendu parce que vous êtes victime de violence de genre ou sexuelle.

Le bureau apprécie aussi votre situation fiscale et sociale, un éventuel casier judiciaire et, le cas échéant, votre effort d'intégration. Si vous avez des enfants en âge de scolarité obligatoire, il faut prouver leur scolarisation.

Ce que vous obtenez

Le renouvellement est accordé pour quatre ans et permet de travailler comme salarié et indépendant dans tout secteur et toute l'Espagne. Si vous totalisez alors cinq ans de résidence légale et continue, c'est la résidence de longue durée qui s'applique.

Documents habituels

• Passeport complet et valide.
• La carte à renouveler.
• Relevé de carrière (vida laboral), contrat et bulletins de paie récents, ou les pièces correspondant à votre cas.
• Certificat d'inscription municipale (padrón).
• Certificat de scolarité des enfants mineurs.
• Formulaire officiel (EX-03 pour les salariés) et justificatif de la taxe.

La liste de votre cas et la taxe en vigueur figurent sur la fiche du renouvellement.

Pas à pas

1. Vérifiez la date d'expiration de votre carte et comptez deux mois en arrière.
2. Demandez votre relevé de carrière et identifiez votre cas.
3. Déposez la demande. Certains renouvellements — indépendants et non lucratif — ne se déposent que par voie électronique ; celui des salariés admet les deux formes.
4. Conservez le récépissé. Il prouve que votre titre reste prolongé.
5. Décision. L'Administration a trois mois. Pour les renouvellements, le silence vaut acceptation.
6. Nouvelle carte. Vous avez un mois après la notification favorable pour la demander, en personne, à la Police.

Pendant l'attente

• Travailler : vous pouvez continuer. Votre titre antérieur est prolongé et le récépissé le prouve à l'employeur.
• Voyager : la carte expirée ne permet pas de rentrer en Espagne. Si vous devez partir, demandez d'abord une autorisation de retour (autorización de regreso), délivrée à qui justifie avoir engagé le renouvellement dans les délais.

Erreurs fréquentes

• Attendre l'expiration « parce qu'il reste trois mois ». C'est légal, mais vous risquez une amende et perdez de la marge s'il manque une pièce.
• Ne consulter son relevé de carrière qu'au dernier jour et découvrir des mois manquants.
• Oublier la scolarité des enfants.
• Confondre renouvellement du titre et de la carte. Le titre est renouvelé d'abord ; la carte est délivrée ensuite.
• Laisser passer le mois pour demander la nouvelle carte.

Questions fréquentes

Ma carte a expiré il y a deux mois. Puis-je encore renouveler ?

Oui, vous êtes dans les trois mois suivants. Déposez au plus vite : le retard est une infraction légère passible d'amende.

Et si plus de trois mois se sont écoulés ?

Le renouvellement n'est plus possible. Si vous aviez un titre de résidence ordinaire, étudiez l'arraigo de seconde chance.

Je n'ai pas assez cotisé. Quelles options ?

Examinez tous les cas : un nouveau contrat, une inscription ininterrompue comme demandeur d'emploi après un licenciement ou les revenus de votre conjoint ou partenaire peuvent fonder le renouvellement.

Et sans réponse au bout de trois mois ?

Pour les renouvellements, le silence vaut acceptation. Vous pouvez demander une attestation et, avec elle, la carte. Voir le silence administratif en droit des étrangers.

Puis-je changer d'employeur avant de renouveler ?

Oui. Un nouvel employeur n'empêche pas le renouvellement si vous relevez de l'un des cas ; ce qui compte, c'est votre activité pendant la validité du titre.

Votre prochaine étape

Indiquez la date d'expiration dans le test gratuit : nous vous disons à partir de quel jour déposer et dans quel cas vous êtes. Si vous préférez ne pas gérer les papiers, nous préparons tout pour que vous déposiez, ou nous déposons pour vous ; et Resi répond à vos questions sur-le-champ.