Arraigo socioformativo : se former pour obtenir le séjour en Espagne

L'enracinement par la formation (arraigo socioformativo) accorde un an de séjour à la personne qui vit depuis deux ans en Espagne et s'inscrit à une formation reconnue. Il n'exige ni contrat ni ressources propres, mais un rapport d'intégration, et il permet de travailler jusqu'à trente heures par semaine pendant les études.

C'est la voie prévue pour ceux qui n'ont pas encore d'offre d'emploi mais veulent apprendre un métier. Voir les articles 127.d), 131 et 132 du Règlement sur les étrangers (décret royal 1155/2024).

Les conditions

Aux conditions communes à tous les arraigos (deux ans de présence continue, ne pas être demandeur de protection internationale, casier vierge, aucun autre titre ni procédure en cours, taxe payée) s'ajoutent deux conditions propres :

• Être inscrit ou suivre l'une des formations admises, ou s'engager à suivre une formation promue par les services publics de l'emploi.
• Un rapport d'intégration sociale de votre communauté autonome ou, le cas échéant, de votre mairie, dans les mêmes termes que pour l'arraigo social.

Quelles formations sont admises

Tous les cours ne conviennent pas. Le Règlement admet :

• L'enseignement secondaire post-obligatoire dans un établissement autorisé : bachillerato et cycles de formation professionnelle de niveau moyen (grado medio), entre autres.
• Les certificats professionnels du système de formation professionnelle (grade C), en formation complète — ni modulaire ni partielle —, aux niveaux 1, 2 et 3.
• L'enseignement obligatoire pour adultes en présentiel.
• Les formations promues par les services publics de l'emploi et orientées vers les métiers en tension.

Les cours privés sans reconnaissance officielle, les écoles de langues et les formations uniquement en ligne n'entrent pas dans cette liste. Avant de payer une inscription, vérifiez que le centre est autorisé et que le diplôme figure ci-dessus.

Le calendrier : là où l'on se trompe le plus

L'arraigo socioformativo a ses propres délais :

1. Si la formation a une période officielle d'inscription, la demande d'arraigo doit être déposée dans les deux mois précédant l'ouverture de cette période.
2. Une fois le titre accordé, vous avez trois mois à compter de la notification pour justifier de l'inscription auprès du Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería).
3. À défaut, le titre s'éteint.

Dans des cas justifiés, on peut présenter l'inscription à une formation différente de celle prévue, pourvu qu'elle soit admise. Si votre voie est la formation des services publics de l'emploi, il faut prouver que vous l'avez suivie.

Travailler avec l'arraigo socioformativo

Le titre autorise un travail salarié jusqu'à trente heures par semaine, rémunéré au moins au salaire minimum ou selon la convention, au prorata. Contrairement aux autres arraigos, il n'autorise pas de manière générale le travail indépendant ni le temps plein.

Documents

• Passeport complet et valide.
• Certificat d'inscription municipale (padrón) historique et preuves des deux ans.
• Casier judiciaire du pays d'origine ou de résidence antérieure, légalisé ou apostillé et traduit.
• Inscription, admission ou engagement de formation, avec attestation du centre.
• Rapport d'intégration sociale.
• Formulaire EX-10 et justificatif de la taxe.

Cet arraigo se dépose en personne, sur rendez-vous, au Bureau des étrangers de votre province. La fiche de l'arraigo socioformativo donne la liste à jour.

La prolongation

Le titre dure un an. Pour le prolonger :

• Pour les cycles de niveau de base ou moyen, il faut un rapport du centre attestant le passage en deuxième année.
• Si la formation s'est achevée avant la fin de l'année, il faut le diplôme ou certificat obtenu et la preuve d'une recherche d'emploi avec inscription au service public de l'emploi.

La demande se fait dans les deux mois précédant l'expiration. Une fois la formation terminée et une offre d'emploi obtenue, l'étape normale est un titre de séjour et de travail.

Erreurs fréquentes

• S'inscrire à un cours hors liste.
• Laisser passer les trois mois sans apporter l'inscription au bureau.
• Travailler plus de trente heures ou comme indépendant.
• Oublier le rapport d'intégration : il est obligatoire ici, même avec de la famille résidente.
• Abandonner la formation : sans passage en année supérieure ni diplôme, pas de prolongation.

Questions fréquentes

Un cours d'espagnol est-il admis ?

Pas à lui seul. L'enseignement des langues ne fait pas partie des formations que l'article 127.d) admet pour cet arraigo. L'éducation des adultes en présentiel et les certificats professionnels, eux, sont admis.

Puis-je le demander sans être encore inscrit ?

Oui, si la période d'inscription n'est pas ouverte : on dépose dans les deux mois qui précèdent et l'on justifie l'inscription ensuite, dans les trois mois suivant l'accord.

Combien d'heures puis-je travailler ?

Jusqu'à trente heures par semaine comme salarié, tous emplois confondus.

Et si je redouble ?

Pour prolonger dans un cycle de base ou moyen, il faut le rapport de passage en deuxième année. À défaut, il faudra examiner si un autre titre vous convient avant l'expiration du vôtre.

Peut-on déposer en ligne ?

Cette démarche se dépose en personne, sur rendez-vous, au Bureau des étrangers.

Votre prochaine étape

Faites le test gratuit pour confirmer que vous remplissez les deux ans et voir les pièces manquantes. Si vous doutez que votre formation soit admise, demandez à Resi en indiquant son intitulé exact.