D'étudiant à séjour et travail en Espagne après le diplôme

Si vous avez terminé vos études en Espagne et obtenu le diplôme, vous pouvez passer du séjour pour études à un titre de séjour et de travail sans quitter le pays et sans visa. La demande se dépose entre deux mois avant et trois mois après la fin du séjour ou l'obtention du diplôme et, dès son admission, vous pouvez travailler à temps plein.

C'est la modification prévue à l'article 190 du Règlement sur les étrangers (décret royal 1155/2024). Elle n'exige aucun nombre minimal d'années d'études : l'essentiel est d'avoir obtenu le diplôme.

Qui peut en bénéficier

Les titulaires d'un séjour de longue durée pour études accordé pour :

• Des études supérieures (universitaires ou non).
• L'enseignement secondaire post-obligatoire : bachillerato, formation professionnelle de niveau moyen.
• Certaines formations professionnelles menant à des certificats ou à une habilitation professionnelle.
• La formation sanitaire spécialisée.

À deux conditions :

1. Avoir obtenu le diplôme ou certificat correspondant.
2. Ne pas avoir été boursier dans le cadre de programmes de coopération au développement ou d'action humanitaire, espagnols ou de votre pays.

Sont donc exclus les cours de langue, le volontariat et les programmes de mobilité d'élèves.

Trois destinations possibles

Séjour et travail salarié

Il faut une offre d'emploi remplissant les conditions générales d'embauche d'un travailleur étranger (article 74), sauf la situation nationale de l'emploi, qui ne s'applique pas :

• Contrat signé par les deux parties, avec une activité continue.
• Conditions conformes au droit du travail et à la convention collective.
• Entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales, disposant de moyens suffisants.
• Formation ou qualification exigée pour le poste.

L'employeur ou vous-même pouvez déposer. La taxe de l'autorisation de travail est à la charge de l'employeur.

Séjour et travail indépendant

Il faut remplir les conditions du travail indépendant (article 84) : celles que la loi impose à quiconque ouvre l'activité, la qualification ou l'expérience nécessaire, et la preuve que l'investissement prévu est suffisant et de l'emploi créé, le vôtre compris.

Séjour dispensé d'autorisation de travail

Pour les activités que le texte dispense d'autorisation de travail. Cas peu fréquent.

Le délai

Vous pouvez déposer :

• dans les deux mois précédant ou les trois mois suivant l'extinction du séjour pour études, ou
• dans les deux mois précédant ou les trois mois suivant l'obtention du diplôme ou certificat.

Déposer dans les délais prolonge votre séjour jusqu'à la notification de la décision.

Pendant l'instruction

C'est le grand avantage de cette voie. Une fois la demande admise, votre séjour devient une autorisation provisoire de séjour et de travail. La décision d'admission doit mentionner expressément que vous pouvez travailler à temps plein : la limite de trente heures ne s'applique plus.

En cas de refus, cette autorisation provisoire est perdue automatiquement.

Une fois accordé

• Le titre dure un an.
• Pour un salarié, il prend effet avec l'affiliation à la Sécurité sociale.
• Il faut demander la nouvelle carte (TIE) dans un délai d'un mois.
• À l'issue de l'année, il se renouvelle selon les règles ordinaires ; voir ma carte expire : comment renouveler.

Votre famille

Les proches qui vous accompagnent en séjour peuvent obtenir en même temps un titre de séjour par regroupement familial, si vous justifiez de ressources et d'un logement adéquat.

Documents habituels

• Passeport et carte d'étudiant en cours de validité (ou dans le délai).
• Diplôme ou certificat, ou preuve de sa demande avec le relevé de notes.
• Contrat et documents de l'entreprise, ou projet d'activité indépendante.
• Formulaire EX-26 et taxes.

La liste à jour figure sur la fiche modification de titre.

Erreurs fréquentes

• Attendre le diplôme imprimé. Ce qui compte, c'est d'avoir obtenu le diplôme ; gardez l'attestation de délivrance et le relevé.
• Laisser passer les trois mois. Hors délai, vous n'avez plus ni séjour ni modification.
• Commencer à temps plein avant l'admission.
• Offre inférieure au salaire conventionnel ou entreprise endettée.
• Oublier l'exclusion liée aux bourses de coopération.

Questions fréquentes

Faut-il avoir étudié trois ans en Espagne ?

Non. Le Règlement en vigueur n'exige aucune durée minimale de séjour : il exige d'avoir obtenu le diplôme.

Je n'ai pas fini mes études mais j'ai une offre. Puis-je changer ?

Cette voie exige le diplôme. Pendant vos études, vous pouvez travailler jusqu'à trente heures par semaine avec votre séjour ; voir séjour pour études en Espagne.

L'emploi doit-il être lié à mes études ?

L'article 190 ne l'exige pas en tant que tel, mais il faut posséder la formation ou la qualification requise par le poste.

Qui paie la taxe ?

Pour un salarié, la taxe de l'autorisation de travail incombe à l'employeur. Celles du séjour et de la carte vous reviennent.

Je n'ai pas encore d'offre. Que faire ?

Vous avez jusqu'à trois mois après la fin du séjour ou l'obtention du diplôme pour déposer. Si vous n'aurez pas d'offre d'ici là, étudiez à temps d'autres solutions.

Votre prochaine étape

Indiquez dans le test gratuit la fin de votre séjour et la date du diplôme : nous vous donnons le premier et le dernier jour pour déposer. Si votre entreprise hésite sur les pièces à fournir, Resi le lui explique.