Guides pratiques5 min de lecture
12 erreurs fréquentes dans une demande de séjour en Espagne
Mauvaise démarche, délais mal comptés, documents périmés ou sans apostille, notifications non ouvertes : les erreurs à l'origine de la plupart des refus.
Articles sur « refus »
Tout ce que nous avons publié sur « refus » sur le blog immigration de ResiLegal.
Démarches, délais et documents5 min de lecture
Refus de titre de séjour en Espagne : quels recours, quels délais
Contre un refus, vous pouvez former un recours gracieux dans un délai d'un mois ou saisir le juge administratif dans les deux mois. Recours ou nouvelle demande ?
Démarches, délais et documents1 min de lecture
Recours contre un refus : recours gracieux et contentieux
Une décision de refus peut être contestée par la voie administrative via un recours gracieux dans un délai d'un mois, ou directement devant les tribunaux dans un délai de deux mois. Ces délais ne peuvent être prolongés.