Arraigo de seconde chance : récupérer un titre de séjour perdu

L'enracinement de seconde chance (arraigo de segunda oportunidad) s'adresse à ceux qui ont eu un titre de séjour en Espagne au cours des deux dernières années et l'ont perdu faute d'avoir pu le renouveler : perte d'emploi, mois de cotisation insuffisants ou délai dépassé. Il redonne le séjour et le travail pendant un an sans repartir de zéro.

C'est une nouveauté du Règlement sur les étrangers en vigueur (décret royal 1155/2024, article 127.a).

D'abord : êtes-vous sûr de ne plus pouvoir renouveler ?

Beaucoup renoncent à leur carte alors qu'il est encore temps. Le renouvellement peut être demandé dans les deux mois précédant l'expiration et aussi dans les trois mois qui suivent. Si votre carte a expiré depuis moins de trois mois, étudiez d'abord le renouvellement, plus favorable. Voir ma carte expire : comment renouveler.

La seconde chance intervient lorsque ce délai est passé ou que le renouvellement a été refusé.

Les conditions

Condition propre (article 127.a) :

• Avoir été titulaire d'un titre de résidence dans les deux années précédant immédiatement la demande.
• Que ce titre n'ait pas été accordé pour circonstances exceptionnelles. Un autre arraigo ou un titre humanitaire ne comptent pas.
• Qu'il n'ait pas été renouvelé pour des motifs autres que l'ordre public, la sécurité ou la santé publique. Si l'un de ces trois motifs est en cause, cette voie est fermée, sauf acquittement ou non-lieu ultérieur.

Conditions générales de tout arraigo (article 126) :

• Se trouver en Espagne et y être resté de façon continue les deux années précédentes.
• Ne pas être demandeur de protection internationale.
• Pas de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence des cinq années précédant l'entrée.
• N'être titulaire d'aucun autre titre et n'avoir aucune autre procédure en cours.
• Taxe payée.

Ce dernier point compte : si un recours ou une demande de renouvellement est encore pendant, clarifiez votre situation avant de déposer l'arraigo.

Quels titres antérieurs comptent

Comptent les titres de résidence ordinaires : séjour et travail salarié ou indépendant, regroupement familial, résidence non lucrative et assimilés.

Ne comptent pas :

• Les titres accordés pour circonstances exceptionnelles.
• Le séjour pour études (estancia por estudios), qui n'est pas juridiquement une résidence.
• Les documents de demandeur de protection internationale.

Documents

• Passeport complet et valide.
• L'ancienne carte (recto verso) ou la décision qui l'accordait.
• Certificat d'inscription municipale (padrón) historique et preuves de présence sur les deux dernières années.
• Casier judiciaire du pays d'origine, légalisé ou apostillé et traduit, sauf dispense (ci-dessous).
• Formulaire EX-10 et justificatif de la taxe.

Règle utile pour les résidents de longue date : le casier du pays d'origine n'est pas exigé si vous êtes resté de façon continue en Espagne durant les cinq dernières années, ou si vous l'avez déjà fourni dans une autre demande au cours de ces cinq ans sans avoir quitté le pays depuis.

La liste à jour figure sur la fiche de l'arraigo de seconde chance.

Les étapes

1. Retrouvez votre dernière carte et sa date exacte d'expiration : les deux ans en dépendent.
2. Réunissez les preuves que vous êtes resté en Espagne.
3. Déposez la demande au Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) de votre province, en personne sur rendez-vous ou en ligne.
4. L'Administration a trois mois pour statuer. Sans réponse, la demande est réputée rejetée.
5. Une fois le titre accordé, demandez la carte (TIE) dans le mois.

Ce qu'il permet et sa durée

Il dure un an et autorise le travail salarié et indépendant dans tout secteur et toute province. Pour le prolonger, il faudra justifier d'une recherche active d'emploi et d'une inscription au service public de l'emploi, sauf maladie, handicap ou âge de la retraite. Si vous retrouvez un emploi stable dans l'année, vous pourrez passer à un titre de séjour et de travail ordinaire.

Erreurs fréquentes

• Attendre trop longtemps. Les deux ans se comptent à rebours depuis la demande.
• Le demander alors que le renouvellement était encore possible.
• Invoquer un titre qui était un séjour pour études ou un titre exceptionnel.
• De longues absences d'Espagne après la perte de la carte : elles rompent la continuité.

Questions fréquentes

Ma carte a expiré il y a un an. Puis-je le demander ?

Oui, s'il s'agissait d'un titre de résidence ordinaire, que vous êtes resté en Espagne et que vous remplissez les autres conditions. La limite est de deux ans.

Mon renouvellement a été refusé faute de cotisations. Est-ce adapté ?

C'est précisément le cas visé : un renouvellement qui a échoué pour des motifs étrangers à l'ordre public, à la sécurité ou à la santé publique.

Et si j'avais un arraigo social ?

Non. Le titre antérieur ne peut pas avoir été accordé pour circonstances exceptionnelles. Il faut alors envisager la prolongation de l'arraigo lui-même ou une autre voie.

Dois-je fournir de nouveau le casier de mon pays ?

Cela dépend. Avec cinq années continues en Espagne, ou si vous l'avez déjà fourni durant cette période sans quitter le pays, le texte vous en dispense.

Puis-je travailler pendant l'instruction ?

En règle générale, non : le droit de travailler vient avec l'accord. Voir les exceptions dans travailler pendant l'instruction de la demande.

Votre prochaine étape

Avec la date d'expiration de votre dernière carte, le test gratuit vous indique si vous pouvez encore renouveler, si la seconde chance vous convient ou s'il vaut mieux une autre voie. Resi répond à vos questions immédiatement.