Taxes d'étrangers en Espagne : quel formulaire 790 payer, qui et quand

Presque toutes les démarches d'étrangers comportent deux taxes : l'une pour l'instruction du titre, l'autre pour la délivrance de la carte. Elles se paient avec le formulaire 790 (modelo 790), dont le code varie selon le destinataire, et le justificatif fait partie du dossier : sans taxe, la demande est incomplète.

Vous ne trouverez ici aucun montant : ils sont fixés par arrêté ministériel et actualisés avec le budget ; le chiffre valable est toujours celui qu'affiche le site officiel le jour du paiement, ou celui de la fiche de votre démarche. Nous expliquons en revanche quel formulaire vous concerne, qui paie et comment.

Les quatre formulaires dont vous entendrez parler

Chaque formulaire comporte des rubriques (epígrafes) : une ligne par type de titre. Cocher la mauvaise rubrique est l'une des erreurs les plus courantes et oblige à repayer.

Quelles taxes pour quelle démarche

Dans les grandes lignes :

• Arraigos (social, sociolaboral, socioformativo, seconde chance, familial) : 790-052 pour le titre et 790-012 pour la carte.
• Renouvellement du séjour et travail : 790-052 pour le séjour, 790-062 pour le travail — à la charge de l'employeur — et 790-012 pour la carte.
• Séjour et travail salarié initial : 790-052, plus 790-062 payée par l'entreprise et dont le montant dépend du salaire, plus la carte.
• Regroupement familial : 790-052, payée par le regroupant, et 790-012 pour la carte du proche.
• Résidence de longue durée : 790-052 et 790-012.
• Séjour pour études : 790-052 et, au-delà de six mois, 790-012.
• Famille de ressortissants espagnols : la procédure d'autorisation est gratuite ; seule la carte (790-012) est payante.
• Carte de membre de famille d'un citoyen de l'Union : seulement 790-012.
• NIE et certificats : 790-012.
• Nationalité par résidence : 790-026.

Qui paie

• Le demandeur, en règle générale.
• L'employeur, pour la taxe de l'autorisation de travail salarié. Il n'est pas légitime de vous la répercuter.
• Le regroupant, pour le regroupement familial.

Quand payer

Le Règlement sur les étrangers (douzième disposition additionnelle du décret royal 1155/2024) fixe un délai de paiement volontaire de dix jours à compter du dépôt, et l'Administration vérifie d'office le paiement. Pour les dépôts électroniques avec NIE, le texte prévoit un paiement au moment du dépôt.

En pratique, le plus simple et le plus sûr est d'apporter la taxe déjà payée le jour du dépôt et de joindre le justificatif.

La taxe de la carte se paie plus tard, une fois l'accord obtenu et avant le rendez-vous d'empreintes.

Comment payer, étape par étape

1. Allez sur le site officiel du formulaire concerné. Le 790 n'est généré que là : chaque exemplaire porte un numéro de justificatif unique ; une photocopie ou un formulaire rempli autrement n'est pas valable.
2. Saisissez vos données exactement comme sur votre passeport ou votre NIE.
3. Cochez la rubrique de votre démarche.
4. Choisissez le mode de paiement :
   • En ligne, avec un certificat électronique ou Cl@ve et un prélèvement sur un compte à votre nom.
   • Dans une banque : téléchargez le formulaire, imprimez-le et payez au guichet ou à un distributeur acceptant les impôts. La banque tamponne ou valide le justificatif.
5. Conservez le justificatif. Vous le présenterez avec la demande ou au rendez-vous de la carte.

Dans nos dossiers, nous vous remettons une fiche avec les données exactes à saisir et le lien vers le site officiel ; la taxe se paie toujours à l'Administration, jamais à ResiLegal.

En cas d'erreur

• Mauvaise rubrique ou mauvais formulaire : il faut en général payer le bon et demander le remboursement de l'indu, procédure distincte et lente.
• Erreurs dans les données personnelles : si le nom ou le NIE ne correspond pas, le bureau peut ne pas admettre le paiement.
• Paiement tardif : le défaut de paiement est un vice de la demande qui peut donner lieu à une demande de régularisation ; à défaut, vous êtes réputé vous être désisté.

Erreurs fréquentes

• Payer le 790-012 en croyant que c'est la taxe du titre, ou l'inverse.
• Choisir la rubrique « initial » pour un renouvellement.
• Remplir à la main une copie sans numéro de justificatif propre.
• Payer en espèces hors des horaires réservés aux impôts par la banque.
• Ne pas garder le justificatif jusqu'à la fin du dossier.
• Payer de votre poche la taxe de l'employeur.

Questions fréquentes

La taxe est-elle remboursée en cas de refus ?

Non. Elle rémunère l'instruction, non le résultat. Le remboursement n'existe que pour les paiements indus : doublon ou mauvais formulaire.

Je n'ai pas encore de NIE. Comment payer ?

Les formulaires permettent de s'identifier avec le passeport en l'absence de NIE. Le paiement se fait alors en général dans une banque avec le formulaire imprimé.

Quelqu'un d'autre peut-il payer pour moi ?

Le formulaire doit être à votre nom, en tant que redevable ; la personne qui effectue matériellement le versement à la banque importe peu. En ligne, le compte est lié à la personne qui s'identifie.

Combien coûte ma démarche ?

Le montant en vigueur apparaît sur le site officiel lors du choix de la rubrique et sur la fiche de chaque démarche de notre site.

Le rendez-vous est-il payant ?

Non. Le rendez-vous est gratuit : ne payez personne pour l'obtenir.

Votre prochaine étape

Le test gratuit identifie votre démarche et, avec elle, les taxes exactes. Si vous hésitez entre deux rubriques sur le site officiel, envoyez une capture à Resi avant de payer.