Prouver sa présence en Espagne pour l'arraigo : les preuves

Pour un arraigo, vous devez démontrer que vous êtes resté en Espagne de façon continue pendant les deux années précédant la demande. Il n'existe pas de liste fermée de preuves : tout document portant votre nom et une date qui vous situe en Espagne est recevable, et plus les pièces sont officielles et bien réparties dans le temps, plus l'ensemble convainc.

L'erreur typique n'est pas le manque de preuves, mais de les avoir toutes sur les six derniers mois. Voici comment bâtir un dossier solide.

Ce qu'exige le texte

L'article 126.b) du Règlement sur les étrangers (décret royal 1155/2024) exige une présence continue sur le territoire pendant au moins les deux années précédant le dépôt. Deux précisions :

• La période se compte à rebours depuis le jour de la demande. Deux années achevées depuis longtemps ne servent pas.
• Le temps passé comme demandeur de protection internationale ne compte pas.

L'arraigo familiar n'exige aucune durée minimale.

Les preuves, des plus fortes aux plus faibles

Documents délivrés par une administration publique

Ce sont ceux qui pèsent le plus, car signés par un tiers officiel :

• Certificat historique du padrón. La preuve de référence. Si vous avez vécu dans plusieurs communes, demandez celui de chacune.
• Carte de santé, rendez-vous médicaux, comptes rendus d'urgences, vaccinations, ordonnances.
• Scolarisation de vos enfants et attestations de l'établissement.
• Inscriptions et attestations de centres publics de formation pour adultes ou de langues.
• Rapports des services sociaux municipaux.
• Tampon d'entrée sur le passeport, plaintes déposées, amendes, toute décision administrative à votre nom.
• Demandes antérieures en matière d'étrangers, même rejetées.

Documents d'organismes privés offrant des garanties

• Relevés bancaires avec des opérations en Espagne : paiements par carte, retraits.
• Transferts d'argent vers votre pays, avec votre nom et la date.
• Bail et quittances, factures d'énergie ou de téléphone.
• Abonnements de transport nominatifs.
• Attestations d'associations, de paroisses ou d'organismes sociaux vous ayant accompagné, avec des dates précises.
• Attestations de cours d'écoles ou de centres de formation.
• Billets d'avion ou de car nominatifs, réservations, contrats d'assurance.

Preuves faibles

• Déclarations de voisins, d'amis ou de connaissances.
• Photographies et publications sur les réseaux sociaux.
• Tickets de caisse sans nom.

Elles ne sont pas interdites, mais seules elles ne prouvent rien. Utilisez-les en complément, jamais comme base.

Comment les répartir dans le temps

Le Bureau des étrangers ne compte pas les documents : il cherche la continuité. Méthode pratique :

1. Divisez les vingt-quatre mois en trimestres.
2. Placez dans chaque trimestre au moins une preuve forte, officielle ou bancaire.
3. Là où vous n'avez que des preuves faibles, renforcez : demandez une attestation à l'organisme qui vous a accompagné, ou l'historique de votre compte.
4. Repérez la première preuve : elle fixe la date de votre arrivée. Tampon d'entrée, première inscription au padrón ou premier rendez-vous médical.

S'il existe un vide de plusieurs mois, expliquez-le et comblez-le avec ce que vous avez. Un vide inexpliqué est la cause la plus fréquente de demande de pièces et de refus.

Et les sorties d'Espagne ?

La présence doit être continue. Un voyage laisse une trace sur le passeport, dont le bureau examine toutes les pages. Évitez de sortir pendant les deux ans sauf nécessité ; si vous êtes sorti, gardez la preuve des dates de départ et de retour, et signalez-le avant de déposer pour évaluer l'incidence sur la continuité.

Comment les présenter

• Ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente.
• Un sommaire d'une page : date, type de document et ce qu'il prouve.
• Copies lisibles et complètes. Sur les relevés bancaires, vous pouvez surligner les opérations en Espagne.
• Documents dans une autre langue : avec traduction assermentée s'ils sont importants.
• N'en faites pas trop : vingt bonnes preuves bien classées valent mieux que deux cents papiers.

Le dépôt en ligne impose des limites de taille : regroupez les preuves par semestre dans quelques fichiers aux noms clairs.

Ce qu'il ne faut jamais faire

Produire un padrón fictif, un bail simulé ou tout faux document. Outre le refus — le Règlement prévoit expressément le refus en cas de faux documents ou d'allégations inexactes —, cela peut avoir des conséquences pénales et fermer la porte aux demandes futures.

Commencez aujourd'hui, même s'il vous manque du temps

Si vous n'avez pas encore deux ans :

• Inscrivez-vous au padrón dès maintenant. Voir s'inscrire au padrón quand on est étranger.
• Demandez la carte de santé ou la prise en charge à laquelle vous avez droit dans votre région.
• Ouvrez un compte bancaire si possible et utilisez-le.
• Conservez, sur papier et en numérique, tout document portant votre nom et une date.
• Inscrivez-vous à un cours de langue ou de formation : il prouve la présence et l'intégration.

Erreurs fréquentes

• Toutes les preuves sur la dernière année.
• Padrón comportant des radiations faute de renouvellement.
• Documents sans nom ou au nom mal orthographié.
• Passeport renouvelé sans conserver l'ancien, qui porte le tampon d'entrée.
• Ne compter que sur des témoins.
• Tout mélanger sans ordre ni sommaire.

Questions fréquentes

Je ne me suis inscrit au padrón qu'au bout d'un an. Ai-je perdu ce temps ?

Non, si vous pouvez le prouver autrement : rendez-vous médicaux, transferts d'argent, relevés, attestations d'organismes. Le padrón est la preuve la plus commode, pas la seule.

Une attestation sur l'honneur de mon propriétaire sert-elle ?

En complément, oui. Comme seule preuve d'une période, elle ne suffit généralement pas.

J'ai perdu le passeport portant le tampon d'entrée. Que faire ?

Cherchez une autre preuve de votre arrivée : billet nominatif, premier rendez-vous médical, premier transfert d'argent. Et demandez à votre consulat une attestation de délivrance de l'ancien passeport.

Les mois passés avec un visa de tourisme comptent-ils ?

Oui : c'est la présence en Espagne qui est exigée, quelle que soit la situation administrative, sauf le temps comme demandeur de protection internationale.

Combien de preuves faut-il ?

Il n'y a pas de nombre. L'essentiel est qu'elles couvrent toute la période sans longs vides.

Votre prochaine étape

Le test gratuit calcule le jour où vous atteignez deux ans et l'arraigo qui convient. Pour savoir si une preuve précise est recevable, montrez-la à Resi.