Demande de pièces du Bureau des étrangers espagnol : comment répondre

Une demande de pièces (requerimiento) n'est pas un refus : le Bureau des étrangers vous signale qu'il manque quelque chose à votre dossier et vous accorde un délai pour le fournir. En règle générale, dix jours ouvrables ; sans réponse, vous êtes réputé vous être désisté et le dossier est classé.

Bien traitée, une demande de pièces aboutit le plus souvent à un accord. Mal traitée ou hors délai, elle oblige à tout recommencer. Voici l'essentiel.

De combien de temps disposez-vous

• Règle générale : dix jours pour régulariser ou joindre les documents (article 68 de la loi 39/2015).
• Arraigos et autres circonstances exceptionnelles : le délai est celui indiqué dans la notification, quinze jours au plus (article 130.3 du Règlement sur les étrangers).
• C'est votre notification qui fait foi. Lisez le délai exact qu'elle mentionne et n'en supposez aucun autre.

Comment se comptent les jours

Selon l'article 30 de la loi 39/2015 :

• Les délais en jours sont ouvrables : samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas.
• Ils courent à partir du lendemain de la notification.
• Si le dernier jour n'est pas ouvrable, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Comptent les jours fériés nationaux, ceux de votre région et ceux de la commune où siège l'organe instructeur. Dans le doute, comptez sans les fériés locaux : vous garderez de la marge.

Quand êtes-vous réputé notifié

C'est là que beaucoup perdent le délai sans le savoir.

• Notification papier : le jour où vous la recevez, ou où quelqu'un la reçoit à votre domicile.
• Notification électronique : au moment où vous accédez à son contenu. Mais si dix jours calendaires s'écoulent depuis sa mise à disposition sans que vous l'ouvriez, elle est réputée refusée et la procédure se poursuit comme si vous aviez été notifié.

Si vous avez déposé en ligne ou accepté les notifications électroniques, consultez souvent la boîte. N'attendez pas un avis par courriel : il n'est qu'une courtoisie et son absence n'invalide pas la notification.

Répondre pas à pas

1. Lisez toute la demande et dressez la liste de ce qui est exigé, point par point.
2. Notez la date limite en comptant les jours ouvrables.
3. Réunissez exactement ce qui est demandé. Ni moins, ni des pièces au hasard : chaque point doit avoir sa réponse.
4. Rédigez un courrier bref avec vos nom, NIE ou passeport, le numéro de dossier et la liste numérotée des pièces jointes. Si l'une appelle une explication, donnez-la en deux lignes.
5. Déposez dans le délai par une voie qui laisse une trace :
   • le site officiel, dans la démarche d'ajout de documents à un dossier en cours, si vous avez un certificat électronique ou Cl@ve ;
   • le registre du Bureau des étrangers ou de toute autre administration ;
   • un bureau de poste (Correos), en faisant tamponner votre copie avec la date.
6. Conservez le justificatif de dépôt, avec date et heure.

Tant que la réponse est attendue, le délai dont dispose l'Administration pour statuer est suspendu : la demande de pièces allonge donc l'attente.

Si vous ne pouvez pas obtenir le document à temps

C'est fréquent pour les actes du pays d'origine. Ne laissez pas le délai s'écouler en silence :

• Demandez une prolongation avant l'échéance. La loi permet de prolonger le délai de cinq jours au plus lorsque la production des pièces présente des difficultés particulières. L'accorder relève du bureau.
• Répondez quand même dans le délai avec ce que vous avez et la preuve que vous avez demandé ce qui manque : reçu du consulat, justificatif, courriels.
• Indiquez quand vous pensez le recevoir.

Rien ne garantit que ce sera admis, mais un dossier avec réponse motivée a bien plus de chances qu'un dossier sans réponse.

Si vous avez dépassé le délai

• Déposez tout de même, au plus vite. La loi admet l'acte de l'intéressé s'il intervient avant ou le jour même de la notification de la décision constatant l'expiration du délai.
• Si le classement pour désistement est déjà prononcé, voyez ce qui vous convient : un recours ou une nouvelle demande complète. La seconde est souvent plus rapide, si vous remplissez toujours les conditions et n'avez pas perdu un délai irrattrapable, comme celui d'un renouvellement.

Ce qui est le plus souvent demandé

• Casier judiciaire périmé, sans apostille ou sans traduction assermentée.
• Passeport incomplet : pages manquantes ou expiration proche.
• Preuves de présence comportant des vides.
• Justificatif de la taxe, ou taxe payée sous la mauvaise rubrique.
• Documents de l'entreprise : dettes, manque de moyens ou contrat non signé.
• Rapport d'intégration ou de logement.

Erreurs fréquentes

• Compter en jours calendaires et croire le délai passé, ou mal compter et le dépasser.
• Ne pas ouvrir la notification électronique.
• Ne répondre qu'à une partie de la demande.
• Déposer sans justificatif de dépôt.
• Envoyer d'autres documents « au cas où » et oublier celui qui était demandé.

Questions fréquentes

Une demande de pièces annonce-t-elle un refus ?

Non. Elle signifie que le dossier est incomplet ou qu'un point doit être éclairci. Beaucoup de dossiers ainsi complétés sont accordés.

Les samedis comptent-ils ?

Non. Le samedi n'est pas ouvrable pour le calcul des délais administratifs.

Puis-je répondre par courriel ?

Non. La réponse doit passer par un registre — électronique ou physique — ou par la poste selon les formes du courrier administratif.

On me demande une pièce déjà fournie. Que faire ?

Fournissez-la de nouveau et indiquez dans votre courrier à quelle date et avec quel justificatif vous l'aviez déposée. Discuter ne fait pas gagner de temps ; documenter, si.

Qu'advient-il de mon autorisation de travail pendant ce temps ?

Si votre demande vous confère une autorisation provisoire, elle se maintient tant que la procédure est en cours. Elle est perdue en cas de classement ou de refus.

Votre prochaine étape

Si vous avez reçu une demande de pièces, photographiez-la et montrez-la à Resi : il vous dira précisément ce qui est exigé et quand le délai expire. Si vous n'avez pas encore déposé, le test gratuit vous aide à remettre un dossier complet du premier coup.